Conditions générales de vente :

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Entreprise Individuelle

Siret : 393 367 594 00040

Code APE-NAF : 6202A

N° Intra communautaire de TVA : FR 1839336759400040

Ces conditions générales de vente portent sur les objets présentés dans les pages du site. Le fait de passer commande sous entend l’acceptation de ces conditions générales de vente et que la relation entre nous et le client soit gérée par le droit applicable en France. La livraison des biens ne peut être assurée que pour la France métropolitaine et pour tout pays ou département explicitement spécifié sur le site dans les conditions de transport, de livraison et de frais de douanes. En dehors des zones décrites ci-dessus, la commande ne sera enregistrée qu’à partir du moment où nous aurons établi une offre de frais de port et frais accessoires (douanes, fiscalité particulière, etc…) et qu’elle ait été acceptée par le client qui passe commande et que nous aurons trouvé un mode de paiement accepté par nous et le client.

En cas d’indisponibilité des produits, nous vous en informerons par mail et votre commande sera automatiquement annulée. Le client dispose alors de la capacité d’annuler toute sa commande ou seulement les objets indisponibles à la date de sa commande.

Le délai de livraison normal est inférieure à 7 jours et ne devrait pas excéder 10 jours.. Si votre commande ne vous est pas livrée dans les 7 jours après réception de l’accusé de réception de votre commande par mail, merci de nous le signaler. Nous vous tiendrons informé de la situation dans les 2 jours ouvrés qui suivront le signalement de cette non livraison hors éventuelles périodes de fermeture pour congés de l’entreprise précisée sur le site.

La garantie des outils de jardin est de 5 ans hors manches. Pour les autres articles, la garantie est de 1 an.

Le client dispose d ‘un délai de 7 jours à dater de la réception pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités à l’exception de frais de retours du produit qui sont à la charge du client. Nous nous engageons à procéder au remboursement des sommes dues dans les 30 jours qui suivront la réception des produits restitués.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces données à des tiers. Tout client pourra à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations sur les produits ou sur l’entreprise.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège de l’entreprise. Les deux parties se seront préalablement entendues pour mettre en œuvre toute forme de médiation avant toute procédure juridique.

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